Qui ?

Entreprise

Sous-Commission des investissement de Phnom Penh

Sous-Commission des investissement de Phnom Penh

Démarches

Délais

3 jours

28 jours

Déposer un dossier

Les formalités à remplir et les documents à fournir pour être investisseur sont les suivants :

• un certificat d’immatriculation au registre du commerce de ladite entité
• un document attestant la nomination du représentant de la société
• copies du passeport ou de la carte d’identité du représentant de la société
• photo (4 x 6 cm) du représentant

Certificat d’immatriculation temporaire

Une fois que l’investisseur aura rempli toutes les formalités, le Secrétariat de la Sous-Commission pour les investissements [Secretariat of the Phnom Penh Investment Sub-Commission] procédera à l’examen minutieux des documents. Si le dossier est accepté, dans un délai de trois jours ouvrables, la Sous-Commission informera le futur investisseur de son approbation, et lui délivrera alors un Certificat d’immatriculation temporaire.

NB : pendant cette période, le futur investisseur devra payer des frais d’immatriculation d’un montant de 7 000 000 riels (soit environ 1 750 $US) qui constitueront une sorte de taxe à l’investissement.

Enregistrement

La Sous-Commission pour les investissements doit également informer les administrations suivantes :


Une fois que toutes ces tâches auront été accomplies par les administrations, dans un délai de 28 jours ouvrables, la Sous-Commission délivrera le Certificat d’immatriculation définitif.

Certificat d’immatriculation définitif

Après l’émission du certificat définitif, nous transmettrons le dossier au CDC (Council for the Development of Cambodia) afin qu’il accorde une prime à l’investissement.